Modèle à faire valider par un juriste
Conditions d’utilisation
Soumission Canada est un service de mise en relation. Les travaux sont réalisés par des entrepreneurs indépendants, seuls responsables de leurs soumissions, de leurs contrats et de l’exécution des travaux.
Pour les propriétaires
Le service est gratuit et sans obligation d’accepter une soumission.
Pour les partenaires
L’achat de leads et de rendez-vous est encadré par une entente de partenariat distincte précisant les tarifs, les territoires et les conditions de remplacement d’un lead non valide.