Politique de confidentialité

Soumission Canada recueille les renseignements personnels nécessaires au traitement des demandes de soumission et des demandes de partenariat : nom, coordonnées, adresse du projet et détails des travaux.

Utilisation et communication

Les renseignements d’un propriétaire sont communiqués uniquement aux entrepreneurs partenaires concernés par sa demande, avec son consentement.

Conformité

Nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la LPRPDE et la Loi canadienne anti-pourriel. Une personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée.

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